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Remplacement sous-traitant

Procédure "Remplacement d'un Sous-Traitant"

Contexte :

• Perte d’un jugement
• Constat de nos avocats à juge donne de plus en plus raison au sous-traitants
• Mise en place d’une procédure afin d’être mieux armé en cas de procédure judiciaire

Application :

• Cela doit être spécifié dans le contrat d’entreprise  -->  sinon il faut demander au tribunal l’autorisation de le faire

Concrètement :

1. Lettre de mise en demeure par envoi recommandé :

          • Dénoncer le manquement du sous-traitant à l’une de ses obligations (contractuelles, légales, etc…) par exemple en cas de
             non-respect de ses obligations en matière de sécurité et de santé ;

          • Préviser au sous-traitant que ses défauts d’exécution ou ses inexécutions causent un important dommage à BERNARD
             CONSTRUCTION (interventions d’autres corps de métier, désorganisation du chantier, nécessité de replanification, risque
             d’indemnités de retard vis-à-vis du Maître de l’ouvrage, …) ;

          • Inviter le sous-traitant en cas de malfaçons ou d’arrêt de chantier, à venir constater contradictoirement l’état des
             travaux ;

          • Avertir le sous-traitant qu’à défaut de réaction dans les 5 jours calendrier à la mise en demeure, BERNARD
             CONSTRUCTION fera poursuivre les travaux par un tiers ou les exécutera lui-même à ses frais, risques et périls.

2. Passé ce délai de 5 jours et à défaut de réaction :

          • Sommer le sous-traitant, au moins vingt-quatre heures à l’avance, d’être présent aux constatations contradictoires de
             l’état des travaux, réalisées par l’architecte responsable du chantier ou un architecte indépendant ;

          • Lui rappeler que les constations réalisées par l’architecte responsable du chantier ou l’un architecte indépendant, seront
             réputées contradictoires même en son absence ;

          • Lui préciser que les frais découlant de ce constat sont à charge du sous-traitant.

          Il faut s’abstenir du recours à un huissier considéré comme n’étant pas un homme de métier.

3. Faire réaliser le constat de l’état des travaux du sous-traitant. Attention, ce constat devra prendre aussi en compte les matériaux considérés comme appropriés qui ont été livrés sur le chantier pour le compte du sous-traitant.

4. Si le sous-traitant n’est pas venu au constat, lui envoyer, sans délai, par courrier recommandé, les constats réalisés, réputés contradictoires, en l’invitant à faire valoir ses observations sous 48heures.

5. A défaut d’observations du sous-traitant, procéder, sans retard, au remplacement par un tiers.

6. Une fois le remplacement opéré, adresser au sous-traitant le décompte des frais pouvant être mis à sa charge.

Document support :

BC_MODELE Remplacement extra-judiciaire sous-traitant

Support : 

Pour de plus amples renseignements, merci d'envoyer votre ou vos question(s) à : h.boutantin@bernard-cordeel.eu

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